Signaler un contenu illicite
Utilisez ce formulaire pour nous notifier un contenu que vous estimez illicite (diffamation, provocation à la haine, apologie du terrorisme, contrefaçon, atteinte à la vie privée, violence…), que vous soyez la personne concernée ou un tiers. Aucun compte n’est nécessaire.
Fondement : LCEN (loi n° 2004-575, art. 6-I-5 à 6-I-7) et règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act, art. 16). Votre notification doit être précise : elle détermine si le contenu peut être retiré en procédure accélérée.
Ce qui se passe ensuite
Un accusé de réception est envoyé à votre adresse e-mail. Nous examinons la notification et pouvons vous demander des précisions. Nous pouvons retirer le contenu, ou rejeter la notification avec motivation. Les notifications abusives peuvent être sanctionnées (LCEN art. 6-I-7). Le délai dépend de la précision de la notification ; en cas d’urgence, indiquez-le explicitement dans l’explication.
